La décision de justice se fonde sur la « nature du bail emphytéotique en vertu duquel l'association occupait les lieux, estimant que ce bail ne lui donnait pas droit à « usucapion », c'est-à-dire à acquérir, par l'occupation durable du bien, un droit de propriété ». L’Association Cultuelle Orthodoxe Russe qui occupe et gère l’édifice religieux depuis 80 ans n’est donc pas reconnue comme propriétaire, et la justice a donné à l'Etat russe la propriété intégrale du bâtiment, du terrain et de toutes les œuvres d'art et autres biens qui se trouvent dans la cathédrale.

La procédure n’est pas close pour autant, un deuxième rond devrait voir les deux parties s’opposer à nouveau en appel.

Plus singulier en matière de droit immobilier, le tribunal ordonne l'exécution provisoire du jugement. Cette affaire dure depuis des années, le bâtiment est correctement entretenu, les œuvres précieuses sont inventoriées. Mais dans ce dossier on peut se poser la question de l’impartialité de notre justice. Que pèse une simple association face à la Fédération de Russie la Raison d’Etat ?